AKHDAR MOBILE, MENTIONS LÉGA​L​ES.

1. Editeur de l’application :

Le site internet E-Banking www.alakhdarbank.net et l'application mobile "ALAKHDAR BANK" sont des propriétés d’AL AKHDAR BANK, banque participative au sens de la Loi n° 103.12 relatives aux établissements de crédit et organismes assimilés :

Raison sociale : AL AKHDAR BANK

Forme juridique : Société Anonyme ;

Capital : 400.000.000 DIRHAMS ;

Siege social :  Angle Avenue Alger et Rue Oran, Hassan 10.000, Rabat ;

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION :

AL AKHDAR BANK a mis en place ce site et l'application mobile "ALAKHDAR BANK” à destination des clients AL AKHDAR BANK aux fins d’information et opérations bancaires.

L’Accès, l’utilisation et la navigation sur ce site ainsi que l 'utilisation de l'application mobile est soumise à la réglementation en vigueur et aux conditions et règles de la présente notice légale que l’utilisateur accepte sans conditions ni réserves.

Le site Internet www.alakhdarbank.net est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, AL AKHDAR BANK pourra interrompre temporairement le site Internet.

3. INFORMATIONS CONTENUES :

AL AKHDAR BANK s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site ou sur l'application et se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Les informations fournies à titre informatif et indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

Aucune information apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiée, ne saurait être considérée comme une offre contractuelle de services ou de produits.

Les informations externes utilisées sur le présent site proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner la responsabilité d’AL AKHDAR BANK.

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

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Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable du ou des titulaires de droits constituerait une contrefaçon sanctionnable au titre des règles régissant la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.

 Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

5. TRAITEMENT DES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL :

AL AKHDAR BANK peut être amenée à demander aux utilisateurs de lui communiquer des informations personnelles telles que leurs noms, prénoms, coordonnées et adresses électroniques dans certains cas (questionnaire, demande d'information, réclamation, etc.). Ces informations peuvent faire l’objet de traitements automatisés.

L’Utilisateur autorise la Banque à :

Traiter les données relatives à sa personne, aux produits et services qu’il utilise et à les communiquer à ses sous-traitants et partenaires ;

Partager les informations et données personnelles le concernant avec tout établissement ou entité faisant partie du Groupe de la Banque ;

Communiquer les informations et données personnelles le concernant pour les opérations susceptibles d’impliquer un transfert de données vers un Etat étranger.

Dans tous les cas, la Banque met en œuvre les moyens permettant d’assurer la protection et la sécurité de ces données et ce conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ces informations ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes.

Généralement, les coordonnées des utilisateurs sont utilisées pour mieux les servir, notamment, pour faire suite à leur requête et éventuellement leur adresser les informations qu’ils souhaitent recevoir ou toutes autres informations se rapportant aux produits et services d’AL AKHDAR BANK. 

En outre, Les traitements réalisés par la Banque pourront, notamment, avoir pour finalités :

La gestion du (des) compte(s) et/ou des produits et services souscrits, la gestion, l’étude et l’octroi de financements, la sélection des risques, la gestion du risque opérationnel, la prévention de la fraude, le recouvrement ou la cession de créances et la gestion des incidents de paiement ;

La prospection et la réalisation d’animations commerciales, d’études statistiques et patrimoniales ;

Le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A cet effet, la Banque est tenue de communiquer tout renseignement, toute information ou tout document concernant le client ou concernant les opérations effectuées sur son compte à toute autorité administrative ou judiciaire bénéficiant du droit de communication conformément à la législation en vigueur ;

L’exécution des ordres et transactions du client, notamment dans le cadre de la mise en commun de moyens et services au sein de la Banque ; 

La sécurisation des transactions notamment celles effectuées à travers les réseaux informatiques ainsi que l’utilisation des réseaux de paiement internationaux.

Conformément à la loi n° 09-08, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant et peut également demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées. 

Il peut également s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, étant entendu que cette opposition peut entraîner l’impossibilité pour la Banque de fournir le produit ou le service demandé ou souscrit.

Le client ou l’utilisateur peut s’opposer, sans avoir à motiver sa demande, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit s’adresser au : 

Responsable du traitement des données personnels AL AKHDAR BANK (Contact@alakhdarbank.ma)

Ce traitement a fait l’objet des autorisations CNDP suivantes : 

Autorisation de la CNDP n° A-GC-312/2017 relative à la tenue des comptes de la clientèle et la gestion des opérations s’y rapportant.

Autorisation de la CNDP n° A-GC-313/2017 relative à la gestion des clients de passage.

Autorisation de la CNDP n° A-GC-314/2017 relative à la gestion des crédits et des garanties.

Autorisation de la CNDP n° A-RH-315/2017 relative à la gestion des ressources humaines.

6. LIENS HYPERTEXTES :

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Par ailleurs, la création de liens hypertextes vers le site www.alakhdarbank.net doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

Liens sortants

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​Liens entrants

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Tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site ;

Ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

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